Separation pouvoirs etats unis dissertation, cours, td. Acceptee le 17 septembre 1787 par une convention reunie a philadelphie, elle sapplique depuis le 4 mars 1789. Constitution des etats unis damerique, officielle, 16 pages. Acceptee le 17 septembre 1787 par une convention reunie a philadelphie, elle sapplique depuis le 4. Etatsunis damerique, droit et institutions encyclop. Le treizieme, le rhode island, avait refuse car il ne voulait pas dun gouvernement national qui intervint dans ses affaires. Les extraits suivants nous montrent a quel point cette constitution pouvait etre. Modifiee par vingtsept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions ecrites encore appliquees 1. Georges washington devient en 1789 le 1er president des etats unis. Code des etatsunis damerique titre 17 droit dauteur. Constitution du 17 septembre 1787 texte etabli par s. Telecharger constitution americaine texte integral en pdf gratuit. Le huitieme amendement interdit dimposer des amendes.